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Crise sanitaire : le spectre de la responsabilité civile et pénale des maires surgit

Dans le contexte de crise sanitaire, dont les effets menacent de se déployer longtemps, les maires sont en première ligne. Non seulement les élus locaux sont durement frappés par le Covid-19, mais ils sont aussi exposés à des risques de mise en cause de leur responsabilité dans la gestion de cette crise. Face à cette menace judiciaire, particulièrement aigüe en phase de déconfinement, une proposition de loi visant à améliorer la protection juridique du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été enregistrée au Sénat le 24 avril 2020. Une action inédite, à la mesure des bouleversements affectant notre société, classe dirigeante comprise, mais dont l’issue paraît incertaine.