Malgré la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, une ordonnance, publiée au Journal officiel du 8 mai, prévoit que les délais en matière de contentieux et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme reprendront leur cours le 24 mai.
Par dérogation à l’ordonnance du 25 mars, un décret, publié au Journal officiel du 8 mai, prévoit que les délais impartis aux services administratifs pour délivrer les autorisations concernant les infrastructures de communications électroniques reprennent leur cours à compter du 9 mai.
Le premier des 3 arrêtés « méthodes » relatifs aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est paru au Journal officiel du 3 mai.
Pour tenir compte de la situation sanitaire, le Gouvernement repousse l’entrée en vigueur de la RE2020 à l’été 2021. Dans le même temps, l’élaboration de la nouvelle réglementation se poursuit par la publication sur le site de l’expérimentation E+C, de deux projets de documents de méthode servant à la RE2020.
Dans un arrêt du 23 mars, le Conseil d’État valide le nouveau dispositif de rescrit juridictionnel instauré par la loi Essoc du 10 août 2018.
L’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a prévu, en faveur des opérateurs économiques, de nouvelles facilités économiques et financières, notamment en élargissant les cas de suspension de versements dus à l’autorité concédante.
Le Journal officiel du 5 mai publie un arrêté réglementant l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19.
Un arrêté du 20 avril 2020 modifie certains éléments de contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Un décret du 27 avril modifie la procédure de classement des communes en station de tourisme qui se fera désormais par arrêté du préfet de département en remplacement d'un décret. Il raccourcit par ailleurs, le délai de classement et simplifie le dossier de classement.
Le Journal officiel du 8 mai publie un décret adaptant le texte constitutif de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine aux dispositions de la loi Élan qui a en avaient modifié les modalités de gestion et de contrôle.
Deux avis du HCSP concernant la réouverture des établissements recevant du public et la fréquentation des eaux de baignades dans le cadre de la crise Covid-19 et la plaquette de l’AQC sur les risques chantier.
