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Diffusion restreinte
08 juin 2020

16 & 17 Juin 2021 - Nouvelle formation - Nouveaux Montages d'Opérations Immobilières

En réponse à la rareté du foncier et aux enjeux du développement durable, la mixité fonctionnelle à l'échelle de l'îlot est devenue prépondérante dans les objectifs des politiques d'urbanisme locales, entraînant la création d'ensembles immobiliers complexes. Parallèlement, le prix de revient des logements est si élevé qu'il exclut une certaine catégorie de ménages. Pour répondre à ces deux enjeux, de nouveaux montages immobiliers ont été mis en place.

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

PROGRAMME :

Introduction : Monter une opération immobilière aujourd’hui

  • Le nouveau contexte d’intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier
  • Les principes généraux d’un montage d’opération
  • Une approche globale

 

  1. L’acquisition des terrains
  • L’offre d’achat
  • Le protocole d’acquisition
  • Les avant-contrats et les conditions suspensives
  • La dation
  • L’acte authentique

 

  1. La réalisation et la gestion des immeubles
  • Les contrats
    • Le contrat de promotion immobilière
    • Le contrat de construction de maisons individuelles
  • Les autorisations d’urbanisme
    • PC, Permis d’aménager, PCVD, transferts partiels de PC, pluralité de PC pour un même ensemble immobilier.
  • L’organisation foncière
    • La division en volume
    • La copropriété
    • L’association syndicale libre

 

  1. Les modes de vente des immeubles
  • La vente en état futur d’achèvement
  • Les déclinaisons
    • La vente à terme
    • La VEFA inversée
    • La vente d’immeuble à réhabiliter
    • La vente en état futur d’inachèvement
  • Autres modes
    • La location avec option d’achat
    • Le crédit-bail
  • Comparatif / critères de choix

 

  1. Le démembrement de la propriété
  • La séparation entre la propriété et la jouissance
  • Le démembrement dans le secteur libre
    • Le bail emphytéotique
    • Le bail à construction
    • Le bail réhabilitation
    • Le bail en état futur d’achèvement
  • Le démembrement dans le secteur social
    • Le bail réel solidaire
    • Le bail réel immobilier
    • L’usufruit locatif social
  • Comparatif / critères de choix

 

  1. Etudes de cas et cas pratiques
  • Bail emphytéotique / halle traiteur (Opération cœur de ville / Nogent-sur-Marne)
  • Bail à construction / Tour Triangle (Paris)
  • Bail à réhabilitation / Friche de la Belle de Mai (Marseille)
  • VEFA pour une collectivité / Opération Cœur de Ville (Nogent-sur-Marne)
  • VEFA inversée/ Caserne de Reuilly / Paris Habitat
  • VEFI / Quartier BRAZZA (Bordeaux) / Groupement ADIM
  • Habitat participatif / Quartier Hoche (Nanterre)
  • LOA / Nexity
  • Bail emphytéotique
  • Usufruit locatif social (logement social)
  • La Française
  • Pluralité de PC
    • ZAC de l’Amphithéâtre (Metz)
    • Reconversion des entrepôts Macdonald (Paris)
    • Opération Cœur de Ville (Nogent-sur-Marne)

 

OBJECTIF : Être capable de maîtriser les atouts et les inconvénients des différents types de montage d’opérations immobilières d’un point de vue juridique et opérationnel

Cette formation a recueilli une note de satisfaction de 6.4/10

CETTE FORMATION FAIT PARTIE DU CYCLE  :  Nouveaux Montages d'Opérations 5j
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• Nouveaux Montages d’Opérations Immobilières
• Atelier pratique

DATE: 16 & 17 Juin 2021

HORAIRES ; 9h - 12h30 / 14h - 17h

LIEU: en distanciel sur Zoom.

TARIF

Formation inter 1 jour

1 jour en présentiel

1 jour en distanciel

Tarif public :

970€ HT – 1 164€ TTC

895€ HT – 1 074€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

870€ HT – 1 044€ TTC

795€ HT - 954€ TTC

 

Formation inter 2 jours

2 jours en présentiel

2 jours en distanciel

Tarif public :

1 680€ HT – 2 016€ TTC

1 530€ HT - 1 836€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

1 480€ HT - 1 776€ TTC

1 330€ HT - 1 596€ TTC

 

LES FORMATEURS : HELENE CLOEZ et STANLEY GENESTE

  • Hélène Cloëz, MRICS, est associée et intervient en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Spécialisée en droit public, Hélène intervient, tant en conseil qu’en contentieux, pour les opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, investisseurs) et collectivités publiques en matière d’urbanisme, d’aménagement et de montages complexes (concessions et mises en œuvre de procédures de ZAC), développement de grands projets, d’autorisations d’urbanisme (permis, DP, réglementations ERP, IGH, agrément bureaux), de réglementations locales (PLU), et d’urbanisme commercial (suivi et contentieux des demandes d’AEC).

Elle assiste également ses clients dans les problématiques de maîtrise foncière, divisions, expropriations, préemptions, et domanialité publique. Elle accompagne ses clients en matière de finances publiques et de fiscalité de l’urbanisme (taxe pour création de bureaux – TCB IDF, taxe d’aménagement, etc…) et a développé une expertise en matière de lobbying et contentieux constitutionnels : rédaction de question prioritaire de constitutionnalité, intervention devant le Conseil constitutionnel lors du contrôle de constitutionnalité des lois...

Hélène Cloëz a été membre du conseil d’administration de 2013 à 2016 et responsable du groupe professionnel : urbanisme et promotion immobilière de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) depuis 2011. Hélène a également été collaboratrice pendant 10 ans chez Lyon-Caen, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation où elle a pu acquérir une expertise en droit administratif général et droit constitutionnel.

Elle est l’auteur de nombreuses publications (« Leçons de droit de l’urbanisme » aux éditions Ellipses, janvier 2013 ;  « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs », RICS, mai 2018 etc…) et enseigne le droit de l’urbanisme dans le cadre du Mastère Spécialisé ® Management Urbain et Immobilier (MUI) et du Master en Management de l’Immobilier de l’ESSEC.

  • Stanley Geneste

 

Il anime les formations de Cadre de Ville suivantes

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • Nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement
  • Opérations d’aménagement : Sécuriser et optimiser financement & fiscalité
  • Atelier pratique sur les nouveaux montages d’opérations d’aménagement

 

Compétences

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d’opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d’aménagement publiques.

Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d’enseignant, de formateur, d’auteur et de conseil.

Il exerce son expertise dans les domaines suivants :                                                                 

- Le montage de projets d’aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l’aménagement      

- L’établissement et l’exécution de stratégies foncières

- Le pilotage d’opérations d’aménagement

Actuellement

Stanley GENESTE est maître de conférences associé à l’Ecole d’Urbanisme de Paris : il participe a plusieurs enseignement et responsable des ateliers de diagnostics urbains (Master 1) et ateliers de maîtrise d’ouvrage de projet urbain (Master professionnel).

Stanley GENESTE a constitué en 2013 la société de conseil en aménagement et en urbanisme GUAM pour effectuer des missions d’accompagnement sur de plus grandes durées.

Expériences

  • De 2009 à 2013 : Chef de Projets Fonciers à l’Etablissement Public Foncier EPF 92
  • De 2007 à 2009 : Directeur à Haut Val de Marne Développement [EPL de la CA Haut Val de Marne]
  • De 2006 à 2007 : Responsable de l’Aménagement à SEMERCLI [EPL de la Ville de Clichy-la-Garenne]
  • De 2001 - 2006 : Responsable d’opérations puis Directeur adjoint à SEMVHER [SEM de la Ville d’Herblay]
  • De 1998 - 2001 : Chargé d’Etudes en Urbanisme à la Ville de Saint-Denis

Formations 

  • 2005 : Diplôme de l’Institut de la Construction et de l’Habitation [CNAM] Option : promotion et construction / mention bien
  • 2005 : Certificat de l’Ecole de Management des Dirigeants de SEM [4ème promotion] à HEC
  • 1998 : DESS Urbanisme et Aménagement [IFU]

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

  • Être capable de maîtriser les atouts et les inconvénients des différents types de montage d’opérations immobilières d’un point de vue juridique et opérationnel

 

CONTACT : Pauline CHAUDRU - Yassine ROUANE - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Pré-requis :  Avoir déjà travaillé dans l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

MOYENS PEDAGOGIQUES ET METHODES MOBILISEES :

  • La formation sera adaptée en fonction des attentes formulées par les stagiaires interrogés deux semaines auparavant par une fiche de recueil des attentes
  • La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
  • La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des attentes formulées par les stagiaires au préalable
  • La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • La formation commence par un tour de table de présentation et de rappel des attentes de chacun
  • Exercice sur cas pratique pendant la formation, permettant d'évaluer les acquis, en sosu-groupes
  • Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

 

EVALUATION ET SUIVI :

  • Un exercice sur un cas pratique réel est réalisé en cours de formation.
  • Une étape de questions/réponses à mi-parcours est organisée afin de juger de la compréhension de la formation par les stagiaires.
  • En fin de session de formation, le formateur fera un tour de table de débriefing et évaluera les acquis de la session pour chaque stagiaire à partir du débriefing et de l’exercice mis en application lors de la formation.
  • L’attestation de fin de formation précisera cette évaluation des acquis. Elle sera envoyée à chaque stagiaire dans les jours suivants la formation avec une fiche d’évaluation.
  • Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
  • Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
  • Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.

 

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10

 

Contact : Pauline CHAUDRU - Yassine ROUANE - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

Nos formations sont agréées DATADOCK et font partie des formations structurées pour les architectes.

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