Sans surprise, le Conseil constitutionnel a été saisi le 3 novembre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap, par un groupe de plus de soixante députés. Parmi la cohorte de mesures que comporte ce texte, plusieurs dispositions visent à assouplir le droit de l’urbanisme et de l’environnement en vue d’accélérer le développement de projets. Patricia Savin et Laura Ceccarelli-Le Guen, avocates associées chez DS avocats, déchiffrent les nouveaux équilibres mis en place, aujourd’hui suspendus à la décision des Sages de la rue de Montpensier qui devra intervenir au plus tard le 3 décembre prochain.