Le texte, désormais voté, allège la pression du droit de l'environnement sur les procédures d'urbanisme. D’un objectif initial de "simplification", le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) comporte désormais en prime un objectif de "relance économique" .

Environ 250 millions d'euros restent à attribuer sur deux ans selon des modalités qui seront dévoilées fin novembre par le ministère. Les préfets sont associés à la remontée des demandes territoire par territoire. C'est la part du programme confié à l'Ademe qui est lancée aujourd'hui.