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Arrêt Grande-Synthe, écocide : le droit de l'urbanisme sous la pression climatique

Pour lutter contre le réchauffement climatique, de nouvelles mesures répressives vont intégrer le corpus législatif, tandis que le juge administratif pourrait également rebattre les cartes, dans un contexte de plus en plus pressant de préservation de l’environnement. Car collectivités territoriales et EPCI ne prennent pas encore suffisamment en compte dans leurs documents de planification les objectifs nationaux de transition énergétique. La faute à une certaine forme de conservatisme, analysent plusieurs experts réunis par le Gridauh. Le droit de l’urbanisme a pourtant un rôle important à jouer, qu’il s’agisse de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, de promouvoir la performance énergétique ou de lutter contre la précarité énergétique.