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Le projet de loi Climat et Résilience introduit le délit d'écocide et définit l'artificialisation des sols

Les différentes instances de consultations obligatoires viennent d'être saisies en ce début janvier 2021 sur le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Il doit être présenté en Conseil des ministres mi-février, possiblement le 10, selon Matignon.