Par une décision du 10 décembre 2020 mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat considère que le maître d'œuvre doit signaler au maître d’ouvrage public toute nouvelle réglementation applicable au chantier en cours, afin que ce dernier puisse éventuellement ne pas prononcer la réception et décider des travaux nécessaires à la mise en conformité de l'ouvrage. A défaut, la responsabilité contractuelle de l’homme de l’art est engagée pour manquement à son devoir de conseil. Dans cette affaire, c’est l’entrée en vigueur de nouvelles normes acoustiques qui a été passée sous silence.