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L’Etat jugé responsable de carences fautives dans la lutte contre le réchauffement climatique : quelles conséquences ?

Une décision pionnière à plusieurs titres vient d'être rendue par le tribunal administratif de Paris le 3 février 2021. Non seulement, le juge reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique, mais surtout il admet que la carence partielle de l’Etat français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité. Ce jugement appelle plusieurs suites. Tout d’abord, le tribunal a prononcé un supplément d’instruction pour déterminer les éventuelles mesures devant être ordonnées à l’Etat pour réparer le préjudice écologique causé ou prévenir son aggravation. L'incertitude porte sur la façon dont cette décision pourrait peser sur l'action gouvernementale, et d'abord sur les débats à venir autour du projet de loi "Climat et Résilience", voire sur le calendrier de la RE2020. La mise en oeuvre de mesures fortes sur les questions climatiques se heurte, plus qu'à la bonne volonté de l'Etat, à la résistance des acteurs de la filière immobilière, voire des consommateurs eux-mêmes.