Immeuble emblématique de la Part Dieu, la cité administrative sera déconstruite et reconstruite sur le même site. C’est le groupe Eiffage construction Rhône-Loire qui a été retenu pour mener la première tranche du chantier, en partenariat avec les cabinets d’architecture parisiens Snøhetta et Z Architecture.
C'était l'une des préconisations du "GIEC local" missionné par la nouvelle maire de Besançon (coalition EELV-PS-PCF-Géneration.s). Ce collectif constitué de citoyens tirés au sort doit remettre son avis au tout début de l'été. Il doit tirer au clair le sort de ce projet d'aménagement contesté de longue date qui doit naître à l'est de la ville, sur des espaces naturels.
L'îlot 17/37 incarne à lui seul les difficultés et le potentiel du quartier de la République. C'est à ce titre qu'il va concentrer la plupart des interventions prévues dans le cadre du NPNRU. Sa transformation doit produire un effet levier sur le quartier en termes de mixités fonctionnelle et sociale. Une phase d'urbanisme transitoire est attendue d'ici 2022 et sera conduite par Plateau Urbain.
Crise sanitaire, économique... La zone d'aménagement concertée va être remise à plat. Les services de la Ville dirigée par le Rassemblement national souhaitent notamment construire davantage en hauteur afin d'agrandir le parc projeté au sein du futur quartier. A été retenu le groupement composé d'Urbanica, TFPI et Jean-Pascal Clément, Agence Guillermin, Guam et LLC et associés.
Cette année, les différents jurys français se sont prononcés en ligne pour récompenser 12 réalisations présentant des solutions innovantes en termes de construction durable. Parmi les lauréats, le projet Nanterre Cœur Université se voit décerner le Grand Prix Quartier Durable. Plusieurs des projets lauréats et mentionnés sont désormais invités à concourir face à d'autres réalisations à l'échelle internationale.
Gisèle Jourda, rapporteuse de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution et la réhabilitation des sols, a déposé une proposition de loi visant à instaurer une véritable réglementation de la protection des sols, à l’instar de ce qui existe pour l’eau et l’air. Fort de 23 articles, le texte définit notamment les notions de pollutions des sols, d’usage en matière de sites et sols pollués et le statut de friches. Il prévoit également la mise en place de plusieurs mesures de remise en état des sites, de surveillance des sols et de réparation des dommages environnementaux.
Le ministère de la Justice publie une circulaire visant à renforcer le rôle de la justice en matière environnementale. Elle détaille les principales dispositions de la loi du 24 décembre 2020, notamment la mise en place des pôles régionaux environnementaux, la recherche systématique de la remise en état, la poursuite des personnes pénales ou encore la création d’une convention judiciaire d’intérêt public.
Le Conseil d’État indique dans un arrêt du 31 mai que le préfet peut assortir l'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement de prescriptions additionnelles afin d’assurer les intérêts protégés par le Code de l’environnement « lorsqu'elles lui apparaissent nécessaires ».
Une instruction du gouvernement, mise en ligne le 27 mai, définit le cadre de la mise en œuvre par l’État des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis le lancement de la démarche jusqu’à la mise en œuvre du programme et la réalisation des travaux, en application du nouveau cahier des charges « PAPI 3 2021 ».
Dans une affaire jugée le 28 mai concernant un recours contre une autorisation d’urbanisme, le Conseil d’État précise que le requérant dont la requête a été rejetée en raison d’une régularisation en cours d’instance ne peut être considéré comme la partie perdante devant supporter la charge des frais irrépétibles.
Le Conseil d’État indique, dans un arrêt du 26 mai, que la présomption d’urgence prévue à l’article L. 600-3 du Code de l’urbanisme pour exercer un référé-suspension contre un permis de construire est une présomption simple pour laquelle il est possible d'apporter la preuve contraire.
Par une décision du 28 mai, le Conseil d’État précise que la majoration de valeur locative des terrains constructibles servant à établir la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) peut être appliquée sur un terrain enclavé dès lors qu’une servitude de passage sur les fonds voisins permet d’accéder à la voie publique.
Un décret du 2 juin élargit le bénéfice de la réduction de taux de 20 % aux établissements de commerce de détail appartenant à un réseau intégré et exploité sous une même enseigne commerciale dont la surface de vente au détail est inférieure à 400 mètres carrés.
L’administration fiscale intègre dans sa documentation les dispositions de l’article 37 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 concernant la prorogation de l'exonération en faveur de la cession d'un droit de surélévation.
Une instruction du 12 mai expose les évolutions apportées au droit à l’expérimentation des collectivités territoriales et de leurs groupements par la loi organique du 19 avril 2021 et précise les modalités de sa mise en œuvre, en particulier la mise en place de guichets locaux d’appui au sein des préfectures de département.
Le lancement du Plan « Avenir Montagnes », un guide sur les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et la mise à jour des documents d’arpentage.