La ligne 16 qui reliera Saint-Denis Pleyel à Clichy-Montfermeil en Seine-Saint-Denis ne devrait pas être livrée avant 2026, tout comme le tronçon de la ligne 17 entre la gare RER du Bourget et l'aéroport. Le tronçon Sud de la ligne 15 (Pont de Sèvres – Noisy Champs) est recalé en 2025. De nouvelles orientations stratégiques seront présentées à la rentrée.
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La définition de l'artificialisation des sols issue de l'Assemblée a été retenue, assortie d'une nomenclature de tous les types de sols. Elle s'appliquera à une échelle supérieure à la parcelle. Et le ZAN sera défini au niveau local, et non imposé par les Sraddet. A dire vrai, cette issue de la commission mixte réunie 9 heures le 12 juillet est pour le moins inattendue, dès lors que seuls 20 articles sur les quelque 250 que comportait le projet de loi avaient été votés conformes entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte en comprend désormais 311. La récente décision du Conseil d’Etat demandant au Gouvernement de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre de la France, ainsi que le plan de bataille de la Commission européenne pour le climat, ont certainement influé sur la conciliation des deux assemblées pour aboutir à un texte commun. Focus sur quelques mesures clés. Si la préservation de l’environnement ne sera pas inscrite dans la Constitution française, la commission mixte paritaire du projet de loi Climat et Résilience est parvenue, après d'âpres discussions, à un accord.