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La Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement, de l’Aménagement de des Transports d’Île-de-France a modifié à compter du 6 septembre, ses orientations relatives l’agrément des bureaux afin de favoriser l’équilibre entre les logements et l’emploi.
Un rapport du 7 septembre réalisé par les juridictions financières constate que le chauffage urbain constitue, désormais, un outil efficace de la transition énergétique. Pour permettre le développement de ce mode de chauffage, la Cour des comptes formule huit recommandations visant à accroître les performances énergétiques et environnementales des réseaux de chaleur, mieux prendre en considération les usagers de ce service public et enfin rendre plus efficients l’organisation et le pilotage des réseaux de chaleur.
Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique que s’il est possible de créer des sociétés d’économie mixte et des sociétés publiques locales à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, cette possibilité n’est, en revanche, pas ouverte pour les sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp).
Le projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique rendu obligatoire par la loi Climat et résilience lors de la mise en vente de logements de classe D, E, F ou G est soumis à consultation publique du 8 au 29 septembre.
Un décret du 6 septembre 2021 définit les modalités de déclarations des informations relatives aux opérations de logements locatifs intermédiaires prévues par la loi de Finances pour 2021.
Un décret du 10 septembre prévoit que les sociétés concessionnaires d'autoroutes n'ayant pas la qualité de pouvoir adjudicateur pourront passer des contrats pour l’installation et l’exploitation des installations de recharge pour véhicules électriques selon une procédure adaptée.
Dans un arrêt du 26 juillet, le Conseil d’État annule plusieurs dispositions du Code rural relatives à l’utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation et demande au gouvernement d’adopter, sous six mois, de nouvelles règles afin de mieux protéger la population.
Dans un jugement du 23 juillet, le tribunal administration de Rouen a annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’implantation d’un entrepôt de stockage sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine. Les juges ont estimé que cette autorisation qui valait dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce protégée ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt économique majeur dès lors que la création d’emplois attendue du projet était incertaine.
Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le gouvernement détaille les pistes de travail pour limiter le développement du photovoltaïque sur des terrains ne présentant pas d'enjeux naturels, agricoles ou forestiers.
Le Journal officiel du 11 septembre publie un arrêté détaillant les modalités de repérage de l’amiante avant certaines opérations.
La contribution des intercommunalités aux objectifs climat-énergie, les informations relatives aux syndics de copropriété et la prolongation de la prime "Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation".
Une solution serait trouvée pour mettre fin à l'exonération de TFPB dont bénéficient les HLM. Jean Castex aura en main les ultimes propositions de la commission Rebsamen mercredi 22 septembre, jour où le PLF 2022 est annoncé à l'ordre du jour du Conseil des ministres.