Le Journal officiel du 17 septembre publie l’arrêté fixant, pour l'année 2021, le barème des redevances instituées par l'article R. 554-10 du Code de l'environnement pour financer le guichet unique « génie civil ».
Le Journal officiel du 15 septembre publie le décret déterminant les conditions de compostage des boues d’épuration et des digestats de boues d’épuration avec des déchets verts utilisés comme structurants.
Un décret du 16 septembre précise les modalités d'instruction des projets de modification des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace qui doivent être transmis au préfet pour avis.
Compte tenu de l’enchevêtrement des responsabilités entre le département et la commune en matière d’entretien des routes départementales lorsqu’elles traversent une commune, le gouvernement recommande aux deux collectivités de conclure une convention établissant leurs obligations respectives.
L’aménagement de la Lys, l’élaboration de la carte des aides à finalité régionale et la procédure d’affichage publicitaire dérogatoire pour les JO 2024.
Suite à une procédure infructueuse, la Métropole européeenne de Lille relance la cession des droits à construire de deux îlots du Stadium : les îlots 2 (parking S6) et 4. La cession de droits à construire et mise à disposition des constructions de l'îlot 2 s'inscrit dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques 2024. Les deux îlots consistent à faire muter deux fonciers imperméabilisés aujourd'hui par deux parkings.