Dans un arrêt du 3 avril, le Conseil d’État juge que constitue un marché public de travaux, le contrat par lequel le pouvoir adjudicateur exerce une influence déterminante sur la conception des ouvrages et notamment sur la structure architecturale des bâtiments.
Le 30 avril 2024, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales ont signé une circulaire relative à la relance des Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE). Le texte détaille les modalités et le calendrier de la seconde phase de mise en œuvre de ces contrats qui doit permettre d’accélérer la concrétisation des projets locaux, notamment ceux issus des travaux de territorialisation de la planification écologique.