Le représentant de l'Etat en Occitanie et l'aménageur toulousain Oppidea/Europolia ont signé, lundi 22 juillet, une convention de financement d'un montant de 5 083 750 euros pour accélérer la production de 1 700 logements d'ici 2027 sur deux opérations : Grand Matabiau quais d'Oc portée par la SPL Europolia et la Cartoucherie portée par la Sem Oppidea. L'aide dédiée au projet autour de l'emprise ferroviaire va permettre de financer une minoration de charges foncières sur la première phase de logements, tandis que sur l'ancienne friche industrielle, la subvention est fléchée vers deux "infrastructures primaires" nécessaires à la commercialisation des logements de la troisième tranche. Des clauses de retour à bonne fortune sont par ailleurs prévues pour encadrer les prix de sortie des promoteurs.

Vallée Sud Aménagement est aux manettes de ce projet qui vise à transformer une ancienne zone d'activité en écoquartier mixte. Plus de 100 000 m² de logements doivent voir le jour d'ici 2036 sur un secteur situé à l'interface entre le centre historique de Châtillon et le futur pôle gare du Grand Paris Express. Le plan guide dessiné par l'Atelier Marion Talagrand fait de la coulée verte qui traverse la future ZAC sur un axe nord-sud la colonne vertébrale du projet. La SPL, titulaire d'une concession d'aménagement depuis le 9 février, vient de confier la maîtrise d'œuvre des espaces publics à un groupement emmené par Tugec Ingénierie, associé à Florence Mercier Paysagiste et au BET Confluences Ingénieurs Conseil.

Basés à Clermont-Ferrand et à Paris, les huit associés de l'agence Meat partagent des liens forts. Ils se sont connus sur les bancs de l'Ecole d'architecture, puis ont continué de collaborer ensemble. Ainsi, depuis presque dix ans, ils travaillent sur le projet de déplacement du village du Prêcheur en Martinique, menacé de submersion. Leur association estudiantine a conduit les premières études alors que leur SAS Meat oeuvre désormais à la construction des premiers logements. Outre cet attrait pour les enjeux environnementaux, l'agence s'implique aussi dans la recherche de savoir-faire et de matériaux locaux, s'alliant ainsi à des entreprises des territoires concernés pour donner corps à ses projets. Le collectif prend enfin toute sa dimension dans la mise en récit d'études pour embarquer le plus grand nombre, élus et habitants, vers le futur.

Le JO du 20 juillet publie le décret d’application des dispositions de la loi de Finances pour 2024 prévoyant la possibilité de coupler l’éco-PTZ avec MaPrimRénov versée par l’Anah aux syndicats de copropriétaires pour lutter contre la précarité énergétique.

Par une décision en référé du 10 juillet, le Conseil d’État rejette la requête déposée par plusieurs associations de défense de l’environnement demandant la suspension de l’exécution de la concession de l’autoroute A69 devant relier Castres à Toulouse. Le juge a notamment estimé que la condition d’urgence pouvant justifier la suspension du contrat dans l’attente de la décision au fond sur la demande d’annulation, n’était pas remplie.

Par une décision du 10 juillet, le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions du Code de l’urbanisme permettant au juge pénal d’ordonner l’exécution provisoire des mesures de démolition, de mise en conformité ou de réaffectation d’un ouvrage construit irrégulièrement.

Dans un arrêt du 8 juillet, le Conseil d'État vient préciser que lorsque ni les caractéristiques d’un bâtiment, ni les indications d’une autorisation d’urbanisme ne permettent de connaître la destination d'un immeuble ancien, il revient alors au juge de déterminer cette destination en fonction des circonstances de fait.