Outils renforcés à la main des élus locaux, rééquilibrage de la fiscalité et application des obligations de diagnostic de performance énergétique à la location touristique, font...

Les opérateurs de projets urbains ou immobiliers seront notamment concernés. La loi publiée au JO du 16 avril, inscrit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur...

Pour cette première veille juridique de l’année, Cadre de Ville revient sur les principaux textes qui ont marqué 2023 : la loi ZAN et 3 de ses décrets d’application visant à faciliter...

Les trois textes d'application de la loi sénatoriale sur le ZAN sont présentés un par un dans l'Edition Juridique. Qualifiée de "loi d'assouplissement" par Elisabeth Borne, Première...

Le décret REUT est paru ce 30 août. Objectif : 1 000 projets de réutilisation d'ici 2027 pour le nettoyage des voiries l'arrosage des espaces verts, et 10% des eaux traitées réutilisées...

Alors que la loi ZAN vient d'être publiée au Journal Officiel ce vendredi 21 juillet 2023, Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur en charge de l'aménagement durable au sein de la DGALN...

La saison 2 du ZAN s’achève avec le vote solennel des deux assemblées, les 12 et 13 juillet 2023. Retour sur les dernières évolutions du texte, avant sa publication imminente au Journal...

Les sénateurs l'ont fait savoir en milieu d'après-midi ce 6 juillet, après une Commission mixte paritaire réunie quelques heures, finalement conclusive. Le Sénat a obtenu plusieurs...

Députés et sénateurs sont parvenus, mardi 24 janvier au soir, à une version commune du projet de loi défendu par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et...