Treize articles composent la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. Transformer...
Dans le cadre de la réforme du droit des contrats spéciaux, la Chancellerie a mis en ligne, en avril dernier, les avant-projets de texte des contrats de vente, de bail et de prêt. Par une...
Trois ans, c’est le délai ambitieux que s’est fixé l’équipe municipale en place pour modifier le PLU de Paris, un document à la fois politique et technique, dont la vocation est d’exposer...
La consultation publique sur le projet de PPBE de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; le dispositif fiscal en faveur de la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage...
La publication d’un guide d’utilisation des nouveaux CCAG ; le renforcement de la réglementation de Strasbourg sur les meublés touristiques ; le projet de Plan de prévention du bruit...
La non-reconduction de l’expérimentation sur les péages urbains, la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure européens et la liste des monuments...
Une solution serait trouvée pour mettre fin à l'exonération de TFPB dont bénéficient les HLM. Jean Castex aura en main les ultimes propositions de la commission Rebsamen mercredi...
Le cabinet de la ministre Jacqueline Gourault confirme que la loi 3DS ne sera pas examinée avant le début du mois de décembre par les députés, et non fin septembre comme prévu. Le gouvernement...
Sans accord, la loi ne serait pas adoptée avant la fin de l'année. Au moment où le nouvel arrêt "Grande-Synthe" du Conseil d'Etat du 1er juillet juge insuffisantes les actions de l'Etat...
