Pour cette première veille juridique de l’année, Cadre de Ville revient sur les principaux textes qui ont marqué 2023 : la loi ZAN et 3 de ses décrets d’application visant à faciliter...
Les trois textes d'application de la loi sénatoriale sur le ZAN sont présentés un par un dans l'Edition Juridique. Qualifiée de "loi d'assouplissement" par Elisabeth Borne, Première...
Le ciel s’éclaircit au-dessus des décrets d’application du ZAN, ceux du 29 avril 2022. En effet, par un arrêt de chambres réunies du 4 octobre dernier, le Conseil d’État n’invalide...
Concertation facultative préalable avec le public, instruction collégiale et certifiée des projets à destination principale d’habitation. Les notaires, lors de leur 119e Congrès,...
Alors que la publication des nouveaux décrets d’application ZAN interviendrait début octobre, une fois leur examen par le Conseil d’État achevé, ceux du 29 avril 2022, dits "nomenclature...
Le décret REUT est paru ce 30 août. Objectif : 1 000 projets de réutilisation d'ici 2027 pour le nettoyage des voiries l'arrosage des espaces verts, et 10% des eaux traitées réutilisées...
Le premier des deux décrets corrige le décret "territorialisation des objectifs ZAN" d'avril 2022, dont une première version modificative avait été mise en consultation en parallèle...
" On va essayer de faire passer cette proposition de loi en septembre". A l’occasion de la Rencontre nationale organisée début juillet par la Fédération des élus des Entreprises publiques...
Alors que la loi ZAN vient d'être publiée au Journal Officiel ce vendredi 21 juillet 2023, Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur en charge de l'aménagement durable au sein de la DGALN...
