L’actualisation du dispositif Pinel, un guide pour permettre l'articulation des compétences Gemapi et Aménagement du territoire et le projet de loi de ratification des ordonnances...
Une proposition de loi pour valoriser l’énergie hydroélectrique, le rapport de la Cour des comptes sur les gares ferroviaires de voyageurs et une méthode pour l’élaboration d’un...
Le projet de plan de prévention du bruit de de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry, le dispositif d’aide à la revente aux propriétaires d'immeubles d'habitation riverains de certains...
Un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, la gratuité des prestations d’ingénierie pour les petites communes, les objectifs 2021 de l’opération...
Deux projets de texte pour la mise en place de la 5e période du dispositif CEE, l’avis de l’Autorité environnementale sur le décret Asap et l’organisation des mobilités dans les espaces...
Un projet de loi déposé, sur le bureau de l’Assemblée nationale, le 16 septembre, prévoit de prolonger le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 1er avril...
Cadre de Ville l'a diffusé en exclusivité. Le rapport vient d'être remis ce lundi à la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. La mission Pelletier-Hovorka, qui combinait...
