Pour cette première veille juridique de l’année, Cadre de Ville revient sur l’actualité législative et réglementaire 2021 intéressant le secteur de l’aménagement et de l’urbanisme...
Les entreprises, porteurs de projets, collectivités locales, qui souhaitent s’engager pour réduire leurs émissions résiduelles de gaz à effet de serre, peuvent financer des projets...
Après la validation, le 28 décembre dernier, de l’essentiel de ses dispositions par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 31...
Précisions sur les modalités du déploiement des contrats de relance du logement ; élargissement de la zone proposée au débat public sur le projet d’éoliennes en mer au large de l’Île...
Le bilan des nouveaux DPE, le plafonnement 2022 du supplément de loyer de solidarité et une consultation du public sur la future Stratégie française sur l'énergie et le climat.
Sur 975 communes littorales, dont 885 sont métropolitaines, 197 communes (hors Guyane) sont confrontées à un recul moyen supérieur à 50 m par an. Le dérèglement climatique a d'ores...
Depuis le 1er novembre 2021, les entreprises des secteurs de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement peuvent fournir le numéro de Siren...
Un guide sur l'économie mixte dans les régions, la publication de la loi DDADUE et la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelles pour plusieurs communes.
Les modalités de déploiement des projets de méthanisation dans le cadre de la transition écologique, un point sur la réforme de la participation des employeurs à l’effort de construction...
