La saison 2 du ZAN s’achève avec le vote solennel des deux assemblées, les 12 et 13 juillet 2023. Retour sur les dernières évolutions du texte, avant sa publication imminente au Journal...
Les sénateurs l'ont fait savoir en milieu d'après-midi ce 6 juillet, après une Commission mixte paritaire réunie quelques heures, finalement conclusive. Le Sénat a obtenu plusieurs...
Alors que l’Assemblée nationale étudie en séance publique les 22 et 23 juin la proposition de loi sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), fraîchement ajustée en commission,...
Alors que l’entrée en vigueur de l’obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergies renouvelables en toiture pour certains bâtiments, telle que déterminée...
Le Conseil national de la transition écologique, dans un avis rendu début mai à l'unanimité sur l'avant-projet de loi "industrie verte" appuie notamment les mesures relatives à l’accélération...
La présidente du Tribunal administratif a organisé une rencontre avec une quarantaine de maires des Bouches-du-Rhône. Elle se dit "favorable à cette information donnée en amont,...
Les collectivités vont pouvoir encadrer plus efficacement l'implantation des "dark stores" et des "dark kitchens" sur leur territoire. Un décret et un arrêté, tous deux en date du...
Plusieurs universitaires de renom ont été récemment interrogés, dans le cadre de travaux sénatoriaux dédiés à la décentralisation, sur la possibilité de poursuivre la réforme du...
Les députés de la majorité ont déposé ce mardi soir, au moment même où les ministres C. Béchu et D. Faure étaient auditionnés par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner la...
