À l'issue du Conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 10 juin, le gouvernement a annoncé la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet. Un projet de loi organisant la sortie...
Le conseil des ministres du 3 juin a approuvé cinq projets de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie...
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été adopté définitivement samedi 9 mai. Le texte qui n’est pas encore promulgué, a été transmis au Conseil constitutionnel....
Les autorisations d'urbanisme devraient échapper à ce report de dates. Le Conseil des ministres exceptionnel du 2 mai a adopté le projet de loi (texte ci-dessous) prorogeant l’état...
Le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, pris en application de la loi Économie circulaire du 10 février 2020, est soumis à consultation publique...
A l’heure où le confinement pour endiguer l’épidémie due au Covid-19 impose à des millions de français de rester chez eux, la question d’accéder à la propriété ou d’acheter un bien plus...
La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le 29 novembre, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage...
En amont de la présentation du projet de loi de finances pour 2020, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont présenté ce 24 septembre...
