Députés et sénateurs sont parvenus, mardi 24 janvier au soir, à une version commune du projet de loi défendu par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et...
Les décrets d’application de la Loi Climat et résilience sur le zéro artificialisation nette, l’instauration de la clause filet permettant de soumettre à la procédure de cas par cas...
La possibilité de mettre en demeure de réhabiliter les bâtiments de zones d'activités en voie d'obsolescence pourrait inciter aux changements d'usage et aux cessions foncières....
Treize articles composent la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. Transformer...
Révélant vouloir "taxer l'enrichissement sans cause par des droits de mutation adaptés", le ministre annonce avoir reçu "mardi soir", les propositions de la Fnau pour réécrire les...
Trois décrets d'attributions de ministres du nouveau gouvernement ont été publiés au Journal officiel du 21 juillet. Ils concernent le ministre de l'Économie, des Finances et de...
Intensification du changement climatique, renforcement des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, hausse des prix de l’énergie, autant d’arguments...
La Cour de cassation vient de rendre trois arrêts très attendus sur les demandes de suspension du paiement des loyers commerciaux pendant l’état d’urgence sanitaire. Elle rejette...
Les EPF sont plébiscités, mais leurs ressources interrogées. C’est peu dire que le rapport sénatorial consacré aux outils financiers de l’objectif ZAN de la loi Climat était attendu....
