Le texte sera examiné début octobre au Sénat. Il traite essentiellement de la relation entre communes et intercommunalités, et sera suivi d'un second texte portant sur la décentralisation...

Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du...

Des mesures de simplification de la vie des élus, un ajustement des équilibres au sein entre les communes et les intercommunalités, sur le plan des périmètres, de la gouvernance et...

Il consacre la nécessité de s'atteler au traitement des déchets du bâtiment, laissant toutefois de nombreuses questions en suspens.

Après une commission mixte paritaire non conclusive, députés et gouvernement regrettent que les concessions faites n'aient pas entraîné les sénateurs. Une nouvelle lecture aura...

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le dernier mot reviendra aux députés. Ces derniers examineront le texte en seconde lecture le 15 mai à 14h45 en Commission du développement...

Le renforcement de l’actionnariat des SPL et des SEM, l’application du permis d’expérimenter et la gestion des déchets sauvages.

Le décret "permis d'expérimenter" est annoncé pour mars, cependant que le "Denormandie dans l'ancien" serait incessant.

Apporter une réponse à des occupations illicites d’espaces communs d’immeubles, encore aujourd’hui largement impunies, telle est l’ambition d’une proposition de loi, qui vient...