Dans un arrêt du 31 mai, le Conseil d’État précise que le gardien d’un ouvrage immobilier irrégulièrement implanté sur le domaine public auquel l’administration peut en demander...
Dans le cadre de la réforme du droit des contrats spéciaux, la Chancellerie a mis en ligne, en avril dernier, les avant-projets de texte des contrats de vente, de bail et de prêt. Par une...
Dans le nouveau gouvernement annoncé le 20 mai 2022, la Première ministre chargée de la Planification écologique est épaulée par deux gros ministères, le ministère de la Transition...
La reconnaissance du protocole de mesure acoustique pour les parcs éoliens, l’ajustement de la réglementation applicable aux ICPE, la modification de la prime pour la rénovation...
Les tarifs des redevances dues par les exploitants d’éoliennes et l’adoption du Plan de prévention de prévention du bruit dans l'environnement de l’aéroport d’Orly.
Alors que la publication du rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale est imminente, son président, Philippe Ledenvic, livre pour Cadre de Ville un premier aperçu de l’année...
Le classement de nouvelles communes en zones de montagne, un guide pour accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme...
Trois ans, c’est le délai ambitieux que s’est fixé l’équipe municipale en place pour modifier le PLU de Paris, un document à la fois politique et technique, dont la vocation est d’exposer...
Le texte fixe les niveaux à atteindre pour les bureaux neufs et les écoles primaires et secondaires dès le 1er juillet 2022. Un texte très technique à consulter sans attendre par tous...
