Les projets et propositions de loi en cours d'examen : justice, environnement, entreprise, mobilités… Elan et Essoc : des textes d’application à venir en 2019. Les autres réformes...

Du 17 octobre au 7 novembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique le projet de décret précisant les dispositions réglementaires applicables aux...

Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a confirmé ce 18 octobre, que le futur projet de loi d'orientation des mobilités permettra aux élus locaux d'avoir recours...

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019 déposé à l’Assemblée nationale le 24 septembre, le gouvernement propose de proroger le crédit d’impôt pour la transition énergétique...

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 6999 de Mme Christine Herzog publiée dans le JO Sénat du 27 septembre 2018

Une proposition de loi a été déposée, le 2 octobre, au Sénat, pour créer une Agence nationale de cohésion des territoires.

Souvent évoquée dans le débat public, la sur-transposition des directives européennes est devenue une sorte de marotte et l'on ne compte plus les rapports et circulaires consacrés...

Le texte sur lequel s'est accordée la commission mixte paritaire du 19 septembre a été formellement voté par les députés. Il sera présenté dès le 23 octobre aux Entretiens du Cadre de...