L’encadrement des loyers sur le territoire de l’EPT de Plaine commune, les procédures d’expropriation dérogatoires applicables pour la réalisation des opérations sensibles intéressant...
La publication des nouveaux CCAG des marchés publics, les propositions du rapport Sichel pour la réhabilitation des logements privés et la modification de l'organisation du ministère...
Les obligations déclaratives des bénéficiaires du Pinel breton, les modifications du régime des CEE et la nouvelle publication de la FNAU sur la planification de la mobilité.
Un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, la gratuité des prestations d’ingénierie pour les petites communes, les objectifs 2021 de l’opération...
Dans le cadre de l'appel à projets "Réinventer Paris", la Ville de avait conclu une promesse de vente avec Hertel Investissement sans passer de convention avec l'aménageur, et, surtout,...
La loi Climat à l'Assemblée, les modifications de la réglementation des installations à câbles, le lancement d’un outil numérique pour la prise en compte des risques naturels, un...
Le nouveau diagnostic de performance énergétique fixe des "doubles-seuils", celui de la consommation d'énergie, et celui les émissions de GES des logements, dont la "valeur verte"...
La RE2020 renvoyée en 2022, la constitutionnalité de la définition du préjudice écologique réparable, l'autorisation de mélanger les boues issues du traitement des eaux usées urbaines...
