Publication d’un guide présentant la réglementation applicable aux meublés de tourisme ; présentation d’une étude sur les scenarios possibles des futures mobilités.
... Propositions de l’USH pour résorber la crise du logement ; création d'une réserve naturelle nationale en Hauts-de-France et reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle...
Un guide sur le transport des marchandises en ville ; la création de l’Assemblée bretonne de l’eau ; le nouveau document Cerfa de dépôt de permis de construire
Dans les ZAC les règles d’application que nous connaissons vont continuer de s’appliquer. Le Gouvernement vient de préciser qu’il mettra à jour sa doctrine fiscale aprèsque le juge...
La loi SRU est pérennisée, mais le droit de préemption par les préfets dans les communes carencées peut leur être retiré. Par ailleurs, le dispositif de BRS est renforcé et ses emplois...
Le rapport 2021 de l’Observatoire de la SMACL sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, un guide sur la gestion des inondations et une nouvelle fiche sur...
La consultation publique sur le projet de PPBE de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; le dispositif fiscal en faveur de la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage...
Pour cette première veille juridique de l’année, Cadre de Ville revient sur l’actualité législative et réglementaire 2021 intéressant le secteur de l’aménagement et de l’urbanisme...
Sélection de décisions de justice marquantes intervenues en 2021 pour les porteurs de projet. Il s’agit de remonter dans le temps pour mieux éclairer l’avenir, à l’aune de ces arrêts...
