Concertation facultative préalable avec le public, instruction collégiale et certifiée des projets à destination principale d’habitation. Les notaires, lors de leur 119e Congrès,...
Alors que la publication des nouveaux décrets d’application ZAN interviendrait début octobre, une fois leur examen par le Conseil d’État achevé, ceux du 29 avril 2022, dits "nomenclature...
Le décret REUT est paru ce 30 août. Objectif : 1 000 projets de réutilisation d'ici 2027 pour le nettoyage des voiries l'arrosage des espaces verts, et 10% des eaux traitées réutilisées...
Le premier des deux décrets corrige le décret "territorialisation des objectifs ZAN" d'avril 2022, dont une première version modificative avait été mise en consultation en parallèle...
" On va essayer de faire passer cette proposition de loi en septembre". A l’occasion de la Rencontre nationale organisée début juillet par la Fédération des élus des Entreprises publiques...
Alors que la loi ZAN vient d'être publiée au Journal Officiel ce vendredi 21 juillet 2023, Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur en charge de l'aménagement durable au sein de la DGALN...
La saison 2 du ZAN s’achève avec le vote solennel des deux assemblées, les 12 et 13 juillet 2023. Retour sur les dernières évolutions du texte, avant sa publication imminente au Journal...
Les sénateurs l'ont fait savoir en milieu d'après-midi ce 6 juillet, après une Commission mixte paritaire réunie quelques heures, finalement conclusive. Le Sénat a obtenu plusieurs...
Alors que l’Assemblée nationale étudie en séance publique les 22 et 23 juin la proposition de loi sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), fraîchement ajustée en commission,...
