Un guide sur le transport des marchandises en ville ; la création de l’Assemblée bretonne de l’eau ; le nouveau document Cerfa de dépôt de permis de construire
Le rapport 2021 de l’Observatoire de la SMACL sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, un guide sur la gestion des inondations et une nouvelle fiche sur...
La consultation publique sur le projet de PPBE de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; le dispositif fiscal en faveur de la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage...
Précisions sur les modalités du déploiement des contrats de relance du logement ; élargissement de la zone proposée au débat public sur le projet d’éoliennes en mer au large de l’Île...
Le bilan des nouveaux DPE, le plafonnement 2022 du supplément de loyer de solidarité et une consultation du public sur la future Stratégie française sur l'énergie et le climat.
Le lancement du premier plan national pour une gestion durable des eaux pluviales et la publication de deux nouveaux guides à destination des collectivités consacrés, pour le premier,...
La publication d’un guide d’utilisation des nouveaux CCAG ; le renforcement de la réglementation de Strasbourg sur les meublés touristiques ; le projet de Plan de prévention du bruit...
Le maire de Dijon présente notamment des propositions pour raccourcir les délais contentieux et lutter contre les recours abusifs, et des améliorations des outils de l'urbanisme....
Le plan 2021-2026 de Paris pour lutter contre le bruit dans l’environnement ; une étude sur le financement de la transition écologique dans les villes de banlieue ; un guide sur les marchés...
