Ne plus avoir à fournir plusieurs fois le même document à l'administration, rehausser les seuils de déclenchement de certaines obligations, améliorer les délais de paiement...,...

Plusieurs universitaires de renom ont été récemment interrogés, dans le cadre de travaux sénatoriaux dédiés à la décentralisation, sur la possibilité de poursuivre la réforme du...

Intensification du changement climatique, renforcement des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, hausse des prix de l’énergie, autant d’arguments...

Les EPF sont plébiscités, mais leurs ressources interrogées. C’est peu dire que le rapport sénatorial consacré aux outils financiers de l’objectif ZAN de la loi Climat était attendu....

Les tarifs des redevances dues par les exploitants d’éoliennes et l’adoption du Plan de prévention de prévention du bruit dans l'environnement de l’aéroport d’Orly.

Alors que la publication du rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale est imminente, son président, Philippe Ledenvic, livre pour Cadre de Ville un premier aperçu de l’année...

Le classement de nouvelles communes en zones de montagne, un guide pour accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme...

Publication d’un guide présentant la réglementation applicable aux meublés de tourisme ; présentation d’une étude sur les scenarios possibles des futures mobilités.

... Propositions de l’USH pour résorber la crise du logement ; création d'une réserve naturelle nationale en Hauts-de-France et reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle...