Le premier des deux décrets corrige le décret "territorialisation des objectifs ZAN" d'avril 2022, dont une première version modificative avait été mise en consultation en parallèle...

Alors que l’Assemblée nationale étudie en séance publique les 22 et 23 juin la proposition de loi sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), fraîchement ajustée en commission,...

Alors que l’entrée en vigueur de l’obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergies renouvelables en toiture pour certains bâtiments, telle que déterminée...

Le Conseil national de la transition écologique, dans un avis rendu début mai à l'unanimité sur l'avant-projet de loi "industrie verte" appuie notamment les mesures relatives à l’accélération...

Les députés de la majorité ont déposé ce mardi soir, au moment même où les ministres C. Béchu et D. Faure étaient auditionnés par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner la...

Les décrets d’application de la Loi Climat et résilience sur le zéro artificialisation nette, l’instauration de la clause filet permettant de soumettre à la procédure de cas par cas...

Treize articles composent la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. Transformer...

Dans le cadre de la réforme du droit des contrats spéciaux, la Chancellerie a mis en ligne, en avril dernier, les avant-projets de texte des contrats de vente, de bail et de prêt. Par une...

Trois ans, c’est le délai ambitieux que s’est fixé l’équipe municipale en place pour modifier le PLU de Paris, un document à la fois politique et technique, dont la vocation est d’exposer...