Le projet de loi Kasbarian pourrait être "repêché" par la conférence des présidents, et trois autres textes touchant à l'urbanisme et au logement sont encore dans le circuit parlementaire....

Enjeu majeur au regard du ZAN, la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, vient de voir son spectre élargi par le Sénat, après son passage à...

Lors de l'examen du texte gouvernemental en commission des affaires économiques, les sénateurs ont retouché fortement le dispositif prévu. Notamment la substitution du préfet...

Le premier des deux décrets corrige le décret "territorialisation des objectifs ZAN" d'avril 2022, dont une première version modificative avait été mise en consultation en parallèle...

Alors que l’Assemblée nationale étudie en séance publique les 22 et 23 juin la proposition de loi sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), fraîchement ajustée en commission,...

Alors que l’entrée en vigueur de l’obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergies renouvelables en toiture pour certains bâtiments, telle que déterminée...

Le Conseil national de la transition écologique, dans un avis rendu début mai à l'unanimité sur l'avant-projet de loi "industrie verte" appuie notamment les mesures relatives à l’accélération...

Les députés de la majorité ont déposé ce mardi soir, au moment même où les ministres C. Béchu et D. Faure étaient auditionnés par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner la...

Les décrets d’application de la Loi Climat et résilience sur le zéro artificialisation nette, l’instauration de la clause filet permettant de soumettre à la procédure de cas par cas...