À l’occasion d’une récente réponse ministérielle, le gouvernement indique que, dans le cadre de l'élaboration d'un PLUi, les espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été...
Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels....
Réduire la survenance, reconnaître au sinistré un statut de victime, adapter le logement vulnérable au changement climatique, telles sont les principales préconisations du rapport...
Par un arrêt du 6 octobre, le Conseil d’État juge que la créance du propriétaire d’un bien immobilier relative à l’indemnisation des préjudices causés par l’occupation irrégulière...
Dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN, le gouvernement indique que les stations d’épuration peuvent être considérées comme des projets d’envergure régionale dont l’artificialisation...
Intercommunalités de France publie un Focus « Mettre la fiscalité au service du ZAN » qui analyse les répercussions de la mise en œuvre de l’objectif de réduction de la consommation...
Diversité des termes pour désigner le phénomène de l'artificialisation des sols, absence de définition juridique précise ou d'inscription dans la loi d'un objectif de réduction...
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de certaines communes pour des dommages causés par le retrait-gonflement des sols argileux et l’abrogation d’une circulaire...
Dans la foulée de la publication de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, le ministère de la Transition...
