Clarification des divers objectifs poursuivis, assouplissement de la mise en œuvre de la trajectoire ZAN dans les documents d’urbanisme, définition d’un modèle économique et financier...

Un décret du 29 avril étend l'obligation d'information des acquéreurs et locataires aux biens immobiliers situés dans une des zones assujetties à des obligations de débroussaillement....

Jusqu’au 24 mai, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux destinée à recueillir leur appréciation sur la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation...

En 2024, les maires ou les présidents d’EPCI devront établir, pour la première fois, un rapport relatif à l’artificialisation des sols. Dans cette optique, le Cerema diffuse quatre...

Entre le 29 mars et le 15 avril, la Fédération des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) a mis en ligne un questionnaire afin de recueillir l’avis des élus locaux sur le Zéro Artificialisation...

Le 15 mars, le Cerema a annoncé l’actualisation de l’application Cartofriches lancée en 2020. Près de 11.000 sites en friches sont répertoriés et caractérisés et une nouvelle interface...

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) lance l’application Terza destinée à faciliter la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables...

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne les données du plan cadastral à jour au 1er janvier 2024.

Le JO du 30 janvier publie deux nouveaux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.