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Les Formations

Le programme de formation de Cadre de Ville pour 2021 est en ligne. Vous pouvez vous inscrire dès à présent.

Formez-vous en visio-formation ou en présentiel aux nouvelles façons de faire les projets urbains. Des formations de référence et de nouvelles formations sur les nouveaux savoir-faire...

Foncier

Expropriation irrégulière – Quel est le juge compétent…

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Droit de passage – Dans quelles conditions une servitude…

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Expropriation – La procédure peut-elle être annulée…

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Droit de préemption – La collectivité doit justifier…

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Préemption – Limitation du principe selon lequel l’acquéreur…

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Center Parcs de Roybon – Le Conseil d’État valide la…

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TVA sur marge - Le Conseil d’Etat valide la condition…

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Réserves foncières – Conséquences de l’abandon du projet…

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Gestion de l'eau – Les agences de l'eau disposent-elles…