L’Assemblée nationale a adopté, le 6 avril, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement...
Exclusion des bâtiments agricoles des surfaces artificialisées, qualification des friches comme surfaces artificialisées, majoration de 0,5 hectare de la surface minimale de...
Le Sénat a franchi les lignes rouges fixées par Christophe Béchu. Il a adopté le 16 mars au soir, les derniers des 13 articles que comprend la proposition de loi ZAN, en élargissant la...
Face à l’aggravation du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 21 février, prévoit d’améliorer la procédure...
Du 11 octobre au 5 novembre, le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur le projet de décret visant à instaurer, à titre expérimental, le certificat...
Alors que le gouvernement met sur la table 1,5 milliard d'euros par an pendant 5 ans pour financer le ZAN, le Sénat met en ligne ce 6 septembre une proposition de loi déposée le 5 août par...
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi 3DS, le ministère de la Transition écologique lance, jusqu’au 7 juillet, une consultation publique sur un nouveau...
Un projet de décret et un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’au 25 mai, viennent définir les critères permettant aux installations photovoltaïques de ne pas être...
Un projet de décret, pris en application de l’article 223 de la loi Climat et résilience, vient définir une typologie d’usages pour la gestion des sites et sols pollués, ainsi que la...
