Un arrêté publié au JO du 7 juillet, fixe les conditions techniques d’implantation d’installations photovoltaïques au sol sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers. Il...

Un décret d’application de la loi Climat et résilience, daté du 27 juin, met en place le nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC)....

Essentiellement régi par les décrets de 1955, qui ont été très peu remaniés depuis soixante ans, le droit de la publicité foncière vient d’être modernisé et clarifié par une ordonnance...

Le JO du 11 juin publie une nouvelle liste de 317 communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à l'érosion du littoral.

Le JO du 11 juin publie le décret adoptant la stratégie nationale pour la mer et le littoral pour la période 2024-2030.

Le gouvernement diffuse une circulaire présentant les nouvelles modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Elle définit...

Une circulaire du ministère de la Transition écologique invite les préfets à prendre les premières mesures de la territorialisation des objectifs du Zéro artificialisation nette,...

Un décret du 5 février 2024 apporte des précisions sur les conditions d'indemnisation des dommages causés par le phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA), en particulier...

Le décret d’application de la loi Climat et résilience établissant les modalités d'application de la définition de la friche dans le Code de l'urbanisme, a été publié au Journal officiel...