La loi dite « habitat dégradé » et « grandes opérations d’aménagement » est parue au JORF. Elle apporte de nouveaux outils d'une "fabrique de la transformation urbaine", pour accélérer...
Le 26 mars 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé le PLUi, valant SCoT, de Questembert Communauté (Morbihan). En cause, un objectif de croissance démographique surévalué...
La loi "Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé" contient quatre mesures de simplification du droit de l'urbanisme. Une Note de la DHUP diffusée le 4...
Un projet de décret complète la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées à l’érosion du littoral. La Var fait son...
Dans un avis rendu le 21 mars, le Conseil d’État précise le régime juridique applicable à l’implantation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations...
Un décret du 29 mars modifie le régime d'autorisation d'urbanisme ainsi que celui des autorisations spéciales de travaux en site classé applicables aux coupes et abattages d'arbres....
Un décret, pris en application de la loi APER, liste les 43 sites supportant des installations industrielles ou des projets de production ou stockage d’hydrogène dont les projets...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule deux refus d’autorisation de défrichement en vue de l’implantation de parcs de panneaux photovoltaïques au cœur de la forêt des...
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 20 février rappelle que le certificat d’urbanisme doit préciser la possibilité d’opposer un sursis à statuer et en quoi cette possibilité...
