Le 14 mars, le Cerema a présenté une nouvelle plateforme web, ClimUrba, qui a pour vocation d’aider les collectivités dans la rédaction de leur PLUi ou leur SCoT pour atteindre les objectifs...
Dans un arrêt du 11 mars, le Conseil d’État juge que, pour régulariser le vice entachant le permis de construire déposé, le pétitionnaire peut faire évoluer son projet et en revoir l’économie...
Par une décision du 8 mars, le Conseil d’État rappelle que le juge ne peut pas simultanément surseoir à statuer en vue de la régularisation d’une autorisation environnementale et limiter...
Une circulaire publiée le 20 mars, apporte des précisions sur la mise en œuvre du Fonds vert dans les territoires en 2024, dans les secteurs liés à la biodiversité. Trois projets remplacent...
Un projet de décret d’application de la loi Industrie verte est mis en consultation publique jusqu’au 6 avril. Il précise en particulier les dispositions visant à paralléliser la...
Un décret du 11 mars fixe au 14 mars la date d'entrée en vigueur du dispositif instaurant un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte.
Par une décision du 8 mars, le Conseil d’État juge que plusieurs textes fixant le protocole de mesure de l'impact acoustique et les règles de distance d’éloignement applicables aux...
Dans une décision du 11 mars, le Conseil d’État rappelle que le juge ne peut faire application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme lui permettant d’autoriser la...
Un décret du 11 mars proroge pour 5 ans les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de réalisation de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier ».
