Un communiqué de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie daté du 12 octobre indique que l’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE)...
Intercommunalités de France diffuse une note juridique sur le cadre normatif mis en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 concernant l’objectif de zéro artificialisation...
Le ministère de la Transition écologique vient de publier un nouveau « Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau - À destination des porteurs...
Vingt ans après la loi Risques de 2003 instaurant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l’association Amaris, qui réunit les collectivités accueillant sur...
Le gouvernement a annoncé, le 15 septembre, que les dépenses d’aménagement de terrains devraient être réintégrées dans l’assiette du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur...
Dans le prolongement de la loi du 10 juillet visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, le ministère de la Transition...
À l’occasion du second comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu le 10 juillet, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique...
Dark stores, dark kitchens… ces expressions doivent désormais être bannies du langage économique. Dans une liste actualisée du vocabulaire de l'économie et de la finance, la Commission...
Assouplissement du calendrier de mise en place des ZFE-m, accélération du verdissement du parc de véhicules, développement d’une offre de solutions alternatives à la voiture… Dans...
