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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Chroniques

Philippe Pelletier : "Je retrouve l’élan politique…

Résidentiel, tertiaire, neuf, existant... Le président du Plan Bâtiment Durable présente les avancées des rapports publiés fin octobre, et le calendrier de l'arrêté tertiaire....

Construction

Bâtiments tertiaires – Présentation du projet d’arrêté

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté le projet d’arrêté pour l’application du décret Tertiaire...

Foncier

Coûts du foncier : 50 propositions qui dérangent

Le rapport du député Jean-Luc Lagleize apporte des outils aux élus et acteurs de terrain sur la question foncière. Ses sept points principaux font déjà l'objet d'une proposition de...

Urbanisme

Grand Paris Express – L’Assemblée nationale vote une…

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté, le 10 octobre, un amendement prévoyant une surtaxe des bureaux situés dans plusieurs...

Logement

Engagement et proximité – Adoption par le Sénat d’un…

À l’occasion de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat a adopté un amendement visant à ce que les collectivités puissent fixer la limitation de durée des locations...

Foncier

Réduction des coûts fonciers - le député Jean-Luc Lagleize…

Le député Jean-Luc Lagleize veut apporter des outils à l'Etat et aux collectivités pour "freiner la guerre de prix" sur le foncier. Sa proposition de loi avance ainsi sept mesures de...

Coll. territoriales

Règlements locaux de publicité – Le Sénat réadopte…

Le 1er octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à ajuster le dispositif d’élaboration des règlements locaux de publicité afin de tenir compte...

Actu. Juridique

Logement : Une refondation des aides à la rénovation…

En amont de la présentation du projet de loi de finances pour 2020, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont présenté ce 24 septembre...

Coll. territoriales

Patrimoine rural – Proposition de création de la notion…

Suite au très médiatique procès intenté récemment contre le coq Maurice pour trouble anormal de voisinage, le député de Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier a déposé une proposition...