Enjeu majeur au regard du ZAN, la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, vient de voir son spectre élargi par le Sénat, après son passage à...
Lors de l'examen du texte gouvernemental en commission des affaires économiques, les sénateurs ont retouché fortement le dispositif prévu. Notamment la substitution du préfet...
Suppression de la métropole du Grand Paris, création d’un statut unique d’intercommunalité, nationalisation du périphérique, retour du cumul des mandats, instauration d’un conseiller...
Face à l’intensification des phénomènes climatiques extrêmes, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 mai, la proposition de résolution présentée par le député de la Martinique M....
Un « mur d’investissements » à financer, des charges structurelles majoritairement fixes et des recettes en repli… le modèle de financement des services d’eau et d’assainissement...
Un sursis à statuer non notifié au demandeur avant l’expiration du délai d’instruction n’empêche pas la naissance d’un permis tacite, vient de juger le Conseil d’État, dans un arrêt...
Un décret du 30 mai 2024 précise, pour les opérations mixtes, le contenu de l'engagement de transformation en locaux d'habitation permettant de bénéficier d'une imposition à taux...
Un régime d’indemnisation trop lent et économiquement insoutenable ont estimé les sénateurs. La proposition déposée par Sandrine Rousseau visant à améliorer l’indemnisation...
