Les obligations déclaratives des bénéficiaires du Pinel breton, les modifications du régime des CEE et la nouvelle publication de la FNAU sur la planification de la mobilité.

Un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, la gratuité des prestations d’ingénierie pour les petites communes, les objectifs 2021 de l’opération...

La loi Climat à l'Assemblée, les modifications de la réglementation des installations à câbles, le lancement d’un outil numérique pour la prise en compte des risques naturels, un...

Le projet de loi constitutionnelle inscrivant la préservation de l'environnement dans la Constitution, deux textes officiels sur la réduction de la pollution atmosphérique, la...

La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions de la loi de 1965 concernant les lots transitoires, la modification des dispositions relatives aux téléphériques...

Les modalités du reconfinement concernant la justice ont été précisées. Elles sont assouplies par rapport au premier confinement, les professionnels du droit sont autorisés à recevoir...

La réduction du montant de la réduction de loyer de solidarité, la revalorisation des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer, le Guide de...

Le rapport du Sénat sur les départements, les recommandations de la Cour des comptes en matière de lutte contre la pollution de l’air et deux arrêtés relatifs aux ventes de terrains...