Le JO du 6 septembre publie l’arrêté fixant le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de constituer une régie et un budget annexe dans le cadre d’opérations d’autoconsommation...
Le ministère de la Transition écologique a accordé au gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE une dispense d’autorisation environnementale pour la tranche 1 du projet...
À la suite de la consultation publique organisée en juillet, le JO du 29 août publie l’arrêté modifiant les exigences applicables aux constructions d'habitations légères de loisirs...
Deux textes sur le prêt avance mutation à taux zéro destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ont été publiés au JO...
Objectif affiché : la restauration, d'ici à 2030, d'au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'Union et d'ici à 2050, de l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être...
Deux arrêtés du 6 août modifient le contenu du dossier de demande d'agrément ou de son renouvellement par un organisme ou une association souhaitant organiser l'occupation de bâtiments...
Le JO du 31 juillet a publié le décret reconduisant pour un an le dispositif d'encadrement de l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement...
Les zonages des politiques prioritaires sont définis sur des valeurs statistiques de référence établies par l'Insee, et qui font l'objet de mises à jour régulières. Un arrêté publié...
Le JO du 20 juillet publie le décret d’application des dispositions de la loi de Finances pour 2024 prévoyant la possibilité de coupler l’éco-PTZ avec MaPrimRénov versée par l’Anah...
