Plusieurs textes concernant le statut des architectes et urbanistes de l’État, l’avis de CESE sur l’artificialisation des sols et l’expérimentation des solutions techniques de...

Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du...

Même lors de la trêve estivale, la loi Elan continue d’essaimer. La preuve, pas moins de trois textes importants pour les opérateurs ont été publiés

La codification au sein du Code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à l'ensemble des aides personnelles au logement, la publication du décret Tertiaire,...

La mise en place par le ministère de la Cohésion des territoires de la plateforme participative « Planifions ensemble », les préconisations du CESE en faveur de l’agriculture urbaine,...

Les statistiques de la Direction générale des collectivités locales relatives aux collectivités territoriales en 2019, la restauration de la continuité écologique des cours d’eau,...

L'accès au foncier des acteurs de l'économie sociale et solidaire, l’interdiction pour les marchands de sommeil de se porter enchérisseur devant le juge saisi d'une procédure de...

La modification de la gouvernance de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, les statistiques de la DGCL sur l'intercommunalité et la liste des communes éligibles à la dotation...

Les nouveaux plafonds de ressources des bénéficiaires des certificats d’économie d’énergie (CEE), l'encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention...