Un décret et un arrêté du 30 décembre font évoluer le dispositif de la prime de transition énergétique, dénommée MaPrimeRénov', à compter du 1er janvier 2022. Le principal changement...
L’arrêté fixant le taux de la redevance d’archéologie préventive pour l’année 2022 à 0,60 €/m² contre 0,58 €/m² en 2021, a été publié au Journal officiel du 6 janvier 2022.
Laissez passer le train... Un décret du 22 décembre définit, non seulement les modalités de définition des limites du domaine public ferroviaire, mais aussi, celles de déclaration...
La Métropole Toulon Provence Méditerranée va signer le sien en présence du Premier ministre samedi 15 janvier. Une circulaire du 4 janvier émanant des services du Premier ministre...
Un décret du 31 décembre 2021 modifie la règlementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive pour l'adapter aux projets...
La loi Climat va bousculer les acheteurs publics. La DAJ lance une consultation publique sur le projet de décret visant à modifier le Code de la commande publique afin d’y intégrer des...
Pour faire suite à l’annulation, à compter du 1er janvier 2022, de l'arrêté du 2 juillet 2018 , un nouvel arrêté établissant la procédure de certification des diagnostiqueurs a été...
Pour cette première veille juridique de l’année, Cadre de Ville revient sur l’actualité législative et réglementaire 2021 intéressant le secteur de l’aménagement et de l’urbanisme...
