Le décret relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial a été publié au Journal officiel...
Le Journal officiel du 29 décembre 2021 publie la liste actualisée des communes incluses dans des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants devant mettre en œuvre...
Bérengère Joly, directrice juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI) revient sur l'échéance du 1er janvier 2022. Toutes les communes devront être en...
Un décret du 7 décembre relatif à l’ouverture des services numériques multimodaux, pris en application de la Loi d’orientation des mobilités, définit les règles de garantie financière,...
Le Journal officiel du 11 décembre publie l’arrêté d'application du décret du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi...
Le Journal officiel du 9 décembre publie l’avis fixant les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession qui seront applicables...
Précisions sur les modalités du déploiement des contrats de relance du logement ; élargissement de la zone proposée au débat public sur le projet d’éoliennes en mer au large de l’Île...
Le bilan des nouveaux DPE, le plafonnement 2022 du supplément de loyer de solidarité et une consultation du public sur la future Stratégie française sur l'énergie et le climat.
