Sur 975 communes littorales, dont 885 sont métropolitaines, 197 communes (hors Guyane) sont confrontées à un recul moyen supérieur à 50 m par an. Le dérèglement climatique a d'ores...
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 novembre modifie les règles d’affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation...
Un décret du 26 novembre fixe la liste des charges auxquelles l'acquéreur d'un logement social avec application différée du statut de la copropriété contribue en contrepartie d'un...
Un arrêté du 18 novembre homologue les tarifs de la redevance Ademe pour sa mission de suivi et d'observation des filières à responsabilité élargie du producteur prévue à l’article...
Un arrêté publié au Journal officiel du 25 novembre, réévalue le montant au-delà duquel les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) doivent soumettre leurs...
Un décret publié au Journal officiel ce 19 novembre modifie le décret du 28 décembre 2020 sur les conditions de mise en œuvre de l’avance remboursable au bénéfice des autorités organisatrices...
Le Journal officiel du 18 novembre publie l’arrêté actualisant les valeurs à prendre en compte pour l’établissement des étiquettes climat figurant dans le diagnostic de performance...
Un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre augmente les subventions allouées pour le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements...
L'encadrement des loyers s'appliquera à compter du 1er décembre 2021 dans les neuf villes de l’établissement public territorial Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais,...
