Le Journal officiel du 27 octobre publie les textes d’application de la révision des contrats l’électricité d’origine photovoltaïque prévue par la loi de Finances 2021.
Depuis le 1er novembre 2021, les entreprises des secteurs de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement peuvent fournir le numéro de Siren...
Quelles promesses porte le BRS pour le logement de demain ? Un colloque des Notaires du Grand Paris avec le Gridauh fait le point. La pratique du BRS rencontre plusieurs freins dans la...
Dans une circulaire adressée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé, le gouvernement présente le plan interministériel de développement de l’habitat...
Les premiers décrets sont attendus en janvier 2022. Le premier concernera la très attendue définition de l'artificialisation du sol. "Les premiers projets de textes vont être mis...
Un nouvel arrêté relatif aux certificats d’économie d’énergie (CEE), publié au Journal officiel du 13 octobre, adapte certaines dispositions réglementaires pour la période en...
Un décret du 13 octobre, pris en application de la loi Asap, modifie le régime de l’évaluation environnementale de certains plans et programmes régis par le Code de l’urbanisme. Il...
Le Journal officiel du 8 octobre publie les nouvelles règles de calcul du diagnostic de performance énergétique applicables aux logements construits avant 1975. Cette nouvelle...
