Si les mesures de la loi climat dédiées au logement et au foncier ont beaucoup concentré l’attention, elles ne doivent pas pour autant occulter le renforcement des obligations de verdissement...
Un décret du 1er octobre précise les modalités de la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité et de biogaz qui utilisent des énergies renouvelables...
Deux ans après l'incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le Journal officiel du 2 octobre publie trois arrêtés renforçant la réglementation des installations classées pour la protection...
Un décret et un arrêté reportent au 30 septembre 2022 l’échéance pour transmettre les premières déclarations de consommation énergétique des bâtiments tertiaires sur la plateforme...
Un arrêté publié au Journal officiel du 1er octobre complète le référentiel des règles de construction parasismique pour les zones de sismicité modérée et forte.
Le report des délais d’achèvement de certaines opérations des Coups de pouce « Chauffage » et « Isolation », la prolongation du dispositif d’aide aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation...
Dans le prolongement de l’adoption de la loi Climat et résilience du 22 aout dernier, une circulaire co-signée par le ministère de la Transition écologique et le ministère de la Cohésion...
Un décret du 23 septembre 2021 modifie le décret du 30 mai 2018 afin d’ouvrir aux sociétés d’architecture la possibilité de réaliser des prestations d’audit énergétique MaPrimeRénov’....
Le Journal officiel du 26 septembre publie les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2020.
